MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://usbda61.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le site https://usbda61.fr (ci-après « le Site ») est édité par l’association Union Sportive Basket Damigny Alençon 61 (USBDA 61), association loi 1901.
  • Siège social : 22 avenue de Koutiala, 61000 Alençon
  • Email : usbda61@usbda61.fr
  • Téléphone : 06 23 89 59 35
  • SIRET : 37972883500032
  • Directeur de la publication : Christophe Gandini – Président du Club
  • Responsable de la rédaction : Christophe Gandini – Président du Club
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Thibaut Vrakas – dpo.usbda61@gmail.com
  L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. USBDA 61 met régulièrement à jour le site et ses mentions légales. USBDA 61 ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de tiers.

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 8 99 70 17 61
  • Site web : www.ovh.com
Gestion technique assurée par WICONNECT :
  • Adresse : 4 Rue Monge, 61000 Alençon, France
  • Téléphone : +33 2 50 54 50 54
  • Site web : www.wiconnect.fr

3. Propriété intellectuelle

L’USBDA 61 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments du site (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

4. Limitations de responsabilité

L’USBDA 61 ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et sécurisé. USBDA 61 décline toute responsabilité sur l’usage des contenus publiés sur le site. Des espaces interactifs (ex. : contact, commentaires) sont disponibles. USBDA 61 se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la loi. USBDA 61 pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message illicite (raciste, injurieux, diffamant, etc.).

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle d’Alençon, sauf exception légale.

7. Contact

  • Téléphone : 06 23 89 59 35
  • Email : usbda61@usbda61.fr
  • Adresse postale : 22 Av. de Koutiala, 61000 Alençon
  Dernière mise à jour : 24 avril 2025