USBD Alençon 61 – Association à but non lucratif loi 1901 qui a été créée en 1981 – Siège : 22 avenue de Koutiala 61000 Alençon –                                      SIREN : 379 728 835 00032 RCS Alençon – Tél : 02 33 26 71 48 – Web : www.usbda61.fr – Mail : usbda61@usbda61.fr

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous régissent les relations contractuelles entre l’USBD Alençon 61 et ses clients. Nous considérons qu’en choisissant nos services, vous les acceptez sans réserve. Ces conditions sont clairement lisibles dans le magasin Roillesport magasin, sur notre site web et au dos des factures.

Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et en TTC, mais hors frais de livraison. L’association USBD Alençon 61 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement : Pour régler sa commande, le client dispose des moyens suivants : soit par chèque à l’ordre de l’USBD Alençon 61 (pièce d’identité obligatoire), soit en espèce. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association USBD Alençon 61 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’association USBD Alençon 61 une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, l’alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.

Clause de réserve de propriété : L’association USBD Alençon 61 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’association USBD Alençon 61 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison : Les délais de livraison se négocient librement entre l’association USBD Alençon 61 et le client. Le délai convenu pour la livraison est seulement indicatif. Ainsi, en cas de retard, l’acheteur ne peut alors annuler d’emblée sa commande et ne pourra demander l’allocation de dommages et intérêts. Il appartient à l’acheteur de vérifier les marchandises au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur les quantités, la qualité et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Nous entendons par livraison :

        – soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur; 

        – soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur;

        – soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

• Force majeure : La responsabilité de l’association USBD Alençon 61 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

• Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce le plus proche.